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https://www.institut-etoile-bronzage.fr/ est édité par :
INSTITUT ÉTOILE BRONZAGE
78 Rue de Laxou
54000 – Nancy
Tel: 06 12 99 63 74

Adresse mail : institutetoilebronzage@gmail.com
SIRET : 91798679600014
RCS : 91071274
Capital social de 10 000.00 €
Siège social : 78 rue de Laxou 54000 NANCY
Numéro TVA : FR32917986796
Code NAF : 9604Z (Entretien corporel)
Attestation de compétences de première formation pour la mise à disposition du public d’appareil de bronzage ( Chambre des métiers et de l’Artisanat Grand Est a Laxou )
Numéro de certification : 140 UV Ind 1
Numéro d’attestation individuelle : 2022024

Site réalisé et hébergé par NANCOMCY
Siège social :
8 bis rue Pierre Fourier
54000 NANCY
Tél: 03 54 12 23 11
Siret : 800 525 602 00028

Propriété intellectuelle :
L’ensemble de ce site relève des législations Françaises et Internationales sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés pour les textes et les photographies de ce site. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou autre quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation écrite de l’auteur, conformément à l’article L 122-4 du Code de la Propriété intellectuelle.

Photos : tous droits réservés

Réalisation NANCOMCY

Liens hypertextes :
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite auprès de l’éditeur.

Droit de réponse :
Toute personne citée sur le site peut faire valoir un droit de réponse. Une simple demande sera adressée par courrier.

Politique de confidentialité :
En aucun cas, les données recueillies sur le site https://3nancomcy54-modelesw-premium.pf3002.wpserveur.net ne seront cédées ou vendues à des tiers.
Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers y compris à nos partenaires sauf avec l’accord écrit des intéressés.

 

 

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PRÉAMBULE

Dans le cadre de ses activités, NANCOMCY (Société par Actions Simplifiée dont le siège social est au 8 bis rue Pierre Fourier 54000 NANCY, inscrite sous le numéro 800 525 602 RCS NANCY et ayant pour enseigne « NANCOMCY »,) est amenée à collecter et traiter des données personnelles vous concernant.

Les traitements de données à caractère personnel sont régis :

– Par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « loi IEL ») ;

– Par le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après « RGPD »).

NANCOMCY s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles en respectant la législation en vigueur. Cette Politique vous informe de nos pratiques en matière de traitement des données et de la façon dont vos informations personnelles sont protégées.

DÉFINITIONS

• Données à caractère personnel : Toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique. Exemples : nom, numéro d’immatriculation, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence, empreinte digitale….

• Traitement : Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées à vos données personnelles.

• Responsable de traitement : désigne l’entité qui détermine les moyens et finalités d’un traitement de données à caractère personnel.

• Sous-traitant : Toute personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.

• Terminal : désigne tous les appareils électroniques qui permettent l’échange et le traitement de données (tablettes tactiles, téléphones portables, ordinateurs, etc.).

 

IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par la société NANCOMCY, SAS au capital de 50.000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de NANCY sous le numéro 800 525 602.

1. Quelles catégories de données personnelles sont susceptibles d’être collectées et traitées ?

NANCOMCY est susceptible de collecter et traiter plusieurs types de données personnelles :

• Données d’identification : civilité ; nom ; prénoms ; date de naissance ; email ; numéro de téléphone (fixe et/ou mobile) ; numéro de télécopie ; adresse ; code interne de traitement permettant l’identification du client ; activité professionnelle ; numéro SIREN ; et le cas échéant, une copie de la carte d’identité, aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale.

• Données relatives au moyen de paiement : relevé d’identité postale ou bancaire ; numéro de chèque.

• Données relatives à la transaction : telles que numéro de transaction, détail de l’achat, du bien ou du service souscrit ;

• Données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes de documentation, demandes d’essai, produit acheté, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique des achats, retour des produits, correspondances avec le client et service après-vente, échanges et commentaires des clients et prospects, personne(s) en charge de la relation client ;

• Données relatives aux règlements des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés n’entraînant pas une exclusion de la personne du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat. Le cas échéant, les informations relatives aux crédits souscrits (montant et durée, nom de l’organisme prêteur) peuvent également être traitées par le commerçant en cas de financement de la commande par crédit ;

• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, de test produit et de promotion ;

• Données relatives à la vie professionnelle telles que formations et expériences professionnelles, CV et lettre de motivation et toute information que le candidat souhaite nous transmettre dans ce cadre.

• Données relatives à l’organisation et au traitement des jeux concours, de loteries et de toute opération promotionnelle telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours et la nature des lots offerts ;

• Données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis sur des produits, services ou contenus, notamment leur pseudonyme ;

• Données de connexion : adresses IP, cookies, traceurs (date/ heure / durée de la visite sur notre site web, pages consultées) identifiants des terminaux, type de navigateur.

 

Lorsque des données personnelles vous sont demandées, vous pouvez refuser de les fournir. Cependant, si tel est votre choix, nous pourrions être dans l’incapacité de vous fournir le produit ou service concerné.

À noter que nous sommes susceptibles également de commercialiser des produits connectés de tiers et nous vous invitons à prendre connaissance de leurs politiques de protection des données personnelles qui vous sont applicables.

2. Quels sont les modes de collecte de vos données personnelles ?

Les données personnelles vous concernant sont collectées uniquement directement auprès de vous à l’occasion de : 

– la consultation de notre site internet dès lors que vous acceptez les cookies de navigation web (pour en savoir plus : voir l’article 7 de notre présente politique) ; 

– formulaires, par exemple : formulaires de contact et de candidature ;

– l’achat et la fourniture de nos produits ; 

– la gestion administrative et financière de la relation clients ; 

– nos échanges oraux et écrits : le contenu de vos messages, e-mails, courriers ou appels téléphoniques;

– l’envoi d’offres commerciales, d’enquêtes de satisfaction, prospection et/ou newsletters ou encore lors de la participation à un jeu concours le cas échéant. 

Lorsque cela est nécessaire au regard de la loi, NANCOMCY s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.

NANCOMCY peut envoyer aux personnes des sollicitations commerciales.
Si, par la suite, les personnes ne souhaitent plus recevoir de telles sollicitations par courrier électronique, les personnes peuvent à tout moment envoyer un mail gratuitement et sans fournir d’autre motif via le formulaire de contact de notre site internet.

 

3. Quelles sont les finalités du traitement de vos données personnelles ?

Vos différentes données sont susceptibles d’être collectées par NANCOMCY pour des finalités explicites, légitimes et déterminées afin d’assurer :

➢ La gestion de la relation clients : contrats, commandes, livraisons, factures, la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients, un programme de fidélité, le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente le cas échéant, gestion du crédit ;

➢ La gestion des impayés et du contentieux ;

➢ L’amélioration de notre offre de produits et services : enquêtes, analyses et statistiques
commerciales le cas échéant ;

➢ Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre site web ;

➢ Les opérations relatives à la prospection ;

➢ L’actualisation de ses fichiers de prospection par l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, en application des dispositions du code de la consommation ;

➢ La gestion des candidatures ;

➢ L’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle, le cas échéant ;

➢ La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité ;

➢ Les obligations juridiques auxquelles nous sommes soumis de manière générale, par exemple : obligations comptables et fiscales.

En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, NANCOMCY mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui nous sont confiées, dans le respect des lois et règlements en vigueur.

4. Quelle est la base juridique du traitement de vos données personnelles ?

Selon les cas, NANCOMCY traite vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes :
– le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de votre demande (notamment à l’occasion d’une prise de contact) ;

– le traitement répond aux intérêts légitimes poursuivis par NANCOMCY (exemple : prévention de la fraude) ; 

– dans certains cas, nous devons conserver vos données car la loi nous l’impose (exemple : pour assurer la sécurité de manière générale, pour des raisons fiscales, etc.) ; 

– et si requis, sur la base de votre consentement.

 

5. A qui les données personnelles sont-elles transmises ?

Les personnes habilitées de notre société sont destinataires de vos données.

Nous pouvons également être amenés à partager vos données personnelles avec des partenaires et/ou sous-traitants pour l’une quelconque des finalités énumérées ci-dessus. Nos sous-traitants et partenaires doivent se conformer à nos règles de confidentialité des données personnelles et de sécurité, et ne sont pas autorisés à les utiliser à d’autres fins. 

L’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique pourra être également destinataire des données personnelles.

Par ailleurs, nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles aux personnes suivantes : 

➢ aux autorités judiciaires, policières ou administratives légalement habilitées à en connaître ; 

➢ aux parties prenantes de procédures judiciaires pour assurer notre défense ou exercer nos droits.

Nous nous engageons à ne pas vendre, ni louer vos informations personnelles à un tiers sans votre autorisation.

 

6. Combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?

NANCOMCY s’engage à ce que les données collectées soient conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Les données personnelles peuvent être conservées pour respecter des obligations contractuelles et légales. La personne physique est également informée que NANCOMCY conservera les données transmises selon les critères et recommandations de la CNIL disponibles dans sa norme de référence : norme simplifiée n°48.

Les données client sont conservées pendant le temps de la relation commerciale, et peuvent être conservées à des fins de prospection commerciale au maximum 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Au-delà les données sont archivées pour la période où la responsabilité de notre société peut être mise en cause.

Les données personnelles relatives à un prospect non client sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Les candidatures sont conservées le temps de leur étude et du processus de recrutement pour le poste concerné. En cas d’issue négative à une candidature, NANCOMCY conservera avec son accord le dossier du candidat. Ce dernier a la possibilité d’en demander la destruction selon les modalités définies à l’article 11 « Comment exercer vos droits » ci-dessous. Si un candidat ne demande pas la destruction de son dossier, les données seront automatiquement détruites 2 ans après le dernier contact. Seul l’accord formel du candidat permettra une conservation plus longue.

Pour la gestion des demandes de droit sur vos données personnelles : vos données dont conservées au maximum 1 an.  En cas de communication d’une copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) ans lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.

Lorsqu’une personne exerce son droit d’opposition à recevoir de la prospection, les informations permettant de prendre en compte son droit d’opposition seront conservées trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs (cookies) ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant la traçabilité des utilisateurs sont conservés au maximum 13 mois.

7. Les Cookies

Cette page vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.

 

7.1 – Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier informatique de données, également appelé traceur, transmis d’un site Web vers le disque dur de votre ordinateur, votre tablette ou mobile. Il est enregistré dans votre navigateur pendant que vous parcourez un site Web. Il a pour intérêt de faciliter votre navigation, de vous proposer des services personnalisés en collectant des informations au gré des consultations de ce site et ce, pendant la durée de validité du cookie.

Les cookies enregistrés par un site ou par des tiers lorsque vous visitez un site internet ne vous reconnaissent pas personnellement en tant qu’individu ; ils reconnaissent seulement l’appareil que vous êtes en train d’utiliser. Les cookies ne causent aucun dommage, de quelque sorte que ce soit, à votre appareil mais ils vous permettent de bénéficier de certaines fonctionnalités d’un site internet. Ils aident également l’éditeur à garder le site Internet sécurisé, rappeler vos préférences et personnaliser le contenu.

 

7.2 – Les différentes catégories de cookies utilisés sur notre site

Les types de cookies que nous utilisons peuvent être :

• soit des cookies de session ou persistants :
• Les cookies de session ne persistent que durant la session de navigation, il est supprimé lors de la fermeture de votre navigateur.
• Les cookies persistants sont installés pour une durée déterminée.

 

• Soit des cookies internes ou de tiers : 
• Cookies internes nécessaires au bon fonctionnement du site :

Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site. Ils permettent d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue, résolution d’affichage, système). Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur (voir le paragraphe ci-dessous 7-3 « Comment accepter ou refuser les cookies »), cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

 

Nom du cookie	Finalité (s)	Durée de conservation du cookie
phpsessid	Conserve la configuration des paramètres des utilisateurs à travers les demandes de page.	Expire après la session.
ms_consultationidPageAEnregistrer	…………………………………..	Expire après 4166 jours
ms_consultationidProduitAEnregistrer	…………………………………..	Expire après 4166 jours
ms_consultationidRubriqueAEnregistre	…………………………………..	Expire après 4166 jours
ms_idPanier	…………………………………..	Expire après 4166 jours
ms_timeConsultationAEnregistrer	…………………………………..	Expire après 4166 jours
msv4_idCookieUser	…………………………………..	Expire après 4166 jours

 

• Cookies tiers de préférences 

Un cookie tiers est un cookie placé sur l’ordinateur de l’internaute par le serveur d’un domaine distinct de celui du site visité. Les cookies de préférences collectent des informations à propos de vos choix et préférences et permettent de se souvenir de la langue ou d’autres paramètres locaux.

 

Nom du cookie	Finalité (s)	Durée de conservation du cookie
lang	Ce cookie permet de distinguer les utilisateurs et est utilisé pour conserver et mémoriser la langue dans laquelle l’utilisateur navigue. Installé par Linkedin quand une page Web contient un panneau intégré « Suivez-nous ».	Expire après la session.

 

 

• Cookies tiers de statistiques (analyse de performance, mesure d’audience)

Ces cookies sont utilisés pour distinguer anonymement les utilisateurs et permettent d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (nombre de pages vues, nombre de visites, activité, fréquence de retour, etc).

 

Liste des cookies de statistiques

Nom du cookie	Durée de conservation du cookie	Description – Catégories de données collectées
_ga	Expire après 24 mois	Google analytics est un outil Google d’analyse d’audience Internet permettant aux propriétaires de sites web et d’applications de mieux comprendre le comportement de leurs utilisateurs. Cet outil utilise des cookies pour collecter des informations et générer des rapports sur le trafic (nombre de visites, temps passé sur le site, nombres de pages vues en moyenne, appareil et navigateur utilisé, emplacement géographique), l’origine du trafic (sources et campagnes à l’origine des visites) et la navigation (pages consultées, actions réalisées).
_gid	Expire après 1 jour.
_gat	Expire après 1 jour.

 

 

• Cookies tiers marketing destinés à améliorer l’interactivité du site

Ces cookies sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites Web. Notre site s’appuie sur certains services proposés par des sites tiers. Il s’agit notamment des boutons de partage Linkedin. Ils permettent d’améliorer la convivialité du site et aident à sa promotion via les partages.

 

Nom du cookie	Fournisseur(s) et Finalité (s)	Durée de conservation du cookie
Jsessionid	Cookie installé par Linkedin. Conserve la configuration des paramètres des utilisateurs à travers les demandes de page.	Expire après la session.
Bcookie	Cookie d’identification de navigateur installé par Linkedin. Il est utilisé pour identifier le visiteur et permet de renforcer les interactions. Par exemple, il permet au visiteur de se connecter à un site web via son application LinkedIn.	Cookie nécessitant le consentement de l’internaute (13 mois).
Bscookie	Ce cookie est associé à LinkedIn. Il est utilisé pour identifier la navigation sécurisée et suivre l’utilisation des services intégrés.	Cookie nécessitant le consentement de l’internaute (13 mois).
Lidc	Utilisé par le service social, Linkedin. Utilisé pour la redirection à partir des boutons Partager.	Expire après 4166 jours
R/collect	Ce cookie est utilisé pour envoyer des données à Google Analytics sur l’appareil et le comportement du visiteur. Il suit le visiteur à travers les appareils et canaux de marketing.	Expire après 4166 jours

 

7.3 – Comment accepter ou refuser les cookies ?

À l’occasion de votre première visite sur notre site, un bandeau vous informe de l’utilisation de cookies et vous propose de les accepter ou de les refuser. Le bandeau restera actif tant que vous n’aurez pas indiqué votre choix. Vous pouvez paramétrer les cookies via le bandeau présent lors de votre première navigation sur le site ou via votre navigateur web (voir ci-dessous).

Vous pouvez à tout moment choisir de supprimer ou désactiver les cookies au niveau de votre navigateur. Chaque navigateur propose une solution de paramétrage pour :

• vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur,
• vous permettre de les accepter ou de les refuser, au cas par cas ou systématiquement.

La configuration de chaque navigateur est différente. Nous vous invitons à vous reporter au menu d’aide de votre navigateur pour paramétrer celui-ci selon vos souhaits.

• Pour Microsoft Internet Explorer
  la gestion des cookies sur Internet Explorer 
• Pour Mozilla Firefox   
  la gestion des cookies sur Mozilla Firefox 
• Pour Google Chrome
  la gestion des cookies sur Google Chrome 
• Pour Safari
  la gestion des cookies sur Safari 
• Pour Opéra
  la gestion des cookies sur Opéra

Pour aller plus loin, vous pouvez visiter les pages du site de la Cnil dédiées à cet effet et en particulier, Cookies les outils pour les maitriser .

 

 

8. Quels sont les moyens utilisés pour la sécurité de vos données personnelles ?

NANCOMCY et ses partenaires/sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité du traitement de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité ».

 

A ce titre, NANCOMCY prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…). Nous réexaminons régulièrement les mesures techniques et organisationnelles mises en place pour protéger nos systèmes d’information et de communication.

 

Néanmoins, la sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun et nous vous invitons à vous montrer vigilant. D’autre part, NANCOMCY ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et nous attirons votre attention sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement. Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice occasionné par l’accès ou l’utilisation de notre site, y compris en cas de virus infectant votre ordinateur ou tout autre dommage matériel.

 

 

9. Procédons-nous à des transferts hors UE de données personnelles ?

NANCOMCY s’engage à ne pas transférer vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne. Dans l’hypothèse où NANCOMCY devrait le faire, il respecterait son devoir d’information en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données.

 

 

10. Quels sont vos droits ?

Vous disposez des droits suivants :

 

• Droit d’accès : vous avez le droit de connaitre les données personnelles vous concernant que nous détenons et en demander une copie ainsi que demander des informations sur la finalité de ce traitement. Néanmoins, si ces demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment par leur caractère répétitif, NANCOMCY n’est pas tenu d’y répondre ;
• Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes, et dans certains cas l’effacement ou la limitation de leur traitement ;
• Droit à l’effacement : vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles à certaines conditions (notamment lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite) ;
• Droit d’opposition : vous disposez d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel vous concernant notamment si elles sont utilisées à des fins de prospection commerciale ;
• Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de nous demander de geler l’utilisation de vos données dans certains cas ;
• Droit à la portabilité des données : le cas échéant, vous avez le droit de recevoir une copie des données personnelles que vous nous avez transmises (dans un format lisible par machine) ou de faire transmettre ces données à une autre société ;
• Droit de retirer votre consentement : vous pouvez à tout moment retirer le consentement que vous avez donné pour l’utilisation de vos données personnelles lorsque celui-ci est requis.
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en se rendant sur leur site internet.
• Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

 

 

11. Comment exercer vos droits ?

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande, par mail ou par courrier : Société NANCOMCY – 8 bis rue Pierre Fourier 54000 NANCY en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse), en précisant sa demande, en justifiant de son identité et en mentionnant un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr.

 

 

12. Usage des données en cas de changement de contrôle de la société

Les données à caractère personnel collectées par NANCOMCY pourront faire l’objet d’un transfert à des tiers dans le cadre d’un changement de contrôle de la société, d’une acquisition, d’une procédure collective ou d’une vente des actifs de la société.

 

 

13. Mise à jour de la politique de données personnelles

Notre politique peut être modifiée à tout moment, notamment pour prendre en compte l’évolution des technologies utilisées, l’édition de nouveaux services et les nouvelles réglementations, auquel cas la nouvelle version sera publiée sur notre site web et en magasin. Nous vous conseillons donc de consulter cette page régulièrement pour vous informer des modifications éventuelles.

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Médiation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation,
a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa
réclamation écrite auprès du professionnel.
Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro XXXXXXXXX la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande
– Soit par écrit à :

Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06

– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé :Saisir le médiateur sur le site :
https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur, Le nom et l’adresse et le numéro
d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
– Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
– Copie de la réclamation préalable, tous documents permettant l’instruction de la
demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)